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E'Scale One
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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026

Cette politique explique quelles données personnelles nous traitons lorsque vous utilisez E'Scale One, pourquoi, sur quelle base juridique, avec qui nous les partageons et quels droits vous pouvez exercer. Elle s'adresse aux utilisateurs de la plateforme, aux personnes dont les données figurent dans un espace de travail créé par l'un de nos clients, ainsi qu'aux personnes que nous rencontrons dans un cadre commercial, dont la situation est décrite à la section 7 bis, et aux personnes qui achètent l'une de nos prestations de coaching (section 7 ter).

1. Qui est responsable du traitement

Chiara Cattaneo Performance Transformation, raison individuelle inscrite au registre du commerce du canton de Genève (IDE CHE-253.458.404), Place des Eaux-Vives 6, CH-1207 Genève, Suisse, exploite la plateforme E'Scale One et est responsable des traitements décrits ci-dessous. Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : contact@chiara-cattaneo.com. Compte tenu de la nature et du volume de nos activités, la désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas obligatoire ; les demandes sont traitées directement par la direction de l'entreprise.

2. Cadre juridique applicable

E'Scale One est exploité depuis la Suisse et relève à ce titre de la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et de son ordonnance d'exécution. Le Service étant proposé à des clients établis dans l'Union européenne — interface et documents contractuels en français, anglais et italien, tarifs libellés en euros pour les clients de la zone euro —, le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) s'applique en outre, en vertu de son article 3, paragraphe 2, aux traitements portant sur des personnes qui se trouvent dans l'Union. Les deux régimes s'appliquent cumulativement et, en cas de divergence, nous appliquons la règle la plus protectrice. Représentant dans l'Union au sens de l'article 27 du RGPD : Nicolas Martinelli, entreprise individuelle de droit français immatriculée sous la dénomination « MARTINELLI NICOLAS » (auto-entreprise), SIREN 945218931, 136 avenue Berthelot, 69007 Lyon, France — contact@chiara-cattaneo.com. Ce représentant est une entité juridique distincte du responsable du traitement : il agit exclusivement en qualité de représentant désigné au sens de l'article 27 du RGPD et peut être contacté, en complément ou en lieu et place du responsable du traitement, par les autorités de contrôle et par les personnes concernées pour toute question relative aux traitements soumis au RGPD. Il n'exploite pas le Service, n'en est ni éditeur ni coéditeur et n'est pas responsable du traitement : cette qualité demeure celle de Chiara Cattaneo Performance Transformation.

3. Nos deux rôles : responsable et sous-traitant

Nous intervenons à deux titres distincts. D'une part, nous sommes responsables du traitement pour les données liées à votre compte, à votre abonnement, à la facturation, au support, à la sécurité et à l'amélioration du Service. D'autre part, nous agissons comme sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD et de l'article 9 de la nLPD, pour l'ensemble des données que vous importez ou créez dans votre espace de travail — en particulier les données de vos propres clients, prospects et partenaires. Pour ces dernières, vous restez responsable du traitement : vous en déterminez les finalités, vous devez disposer d'une base légale, informer les personnes concernées et répondre à leurs demandes. Nous ne les traitons que sur vos instructions documentées, dans les conditions détaillées par les conditions générales d'utilisation, qui valent accord de traitement.

4. Données que nous traitons

Selon votre usage du Service, nous traitons les catégories de données suivantes :

  • données de compte et d'identité : nom, prénom, adresse électronique, photo de profil, mot de passe (géré par notre prestataire d'authentification et jamais accessible en clair de notre côté), langue, fuseau horaire, préférences d'affichage, rôles et appartenance aux espaces de travail ;
  • données techniques et d'usage : journaux serveur et journaux de connexion (dont l'adresse IP et l'agent utilisateur), dates d'activité, actions réalisées dans l'application, volume d'utilisation des fonctionnalités d'intelligence artificielle ;
  • données que vous importez ou créez dans votre espace de travail : contacts et prospects, entreprises, échanges, propositions commerciales, pages et sites publiés, documents, notes, enregistrements et transcriptions d'appels déposés dans la bibliothèque ;
  • mesures de lecture des propositions publiées : identifiant de visite technique, sections consultées, temps de lecture, retours sur une section, date et heure de consultation ;
  • données de facturation, à compter de la souscription d'une offre payante : coordonnées de facturation, historique des paiements et des factures. Les numéros de carte bancaire sont traités directement par notre prestataire de paiement et ne sont jamais stockés par nos soins.

5. Finalités et bases légales

Chaque traitement poursuit une finalité déterminée et repose sur une base légale :

  • fournir, administrer et sécuriser le Service, gérer votre compte, vos espaces de travail et vos accès — exécution du contrat (art. 6, par. 1, let. b du RGPD ; art. 31, al. 2, let. a de la nLPD) ;
  • traiter les données présentes dans votre espace de travail pour votre compte — exécution du contrat qui nous lie et, à l'égard des personnes concernées, sous-traitance sur vos instructions ;
  • gérer les abonnements, les paiements, la facturation et la comptabilité — exécution du contrat et obligation légale (art. 6, par. 1, let. b et c du RGPD) ;
  • assurer le support, prévenir la fraude et les usages abusifs, maintenir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité du Service — intérêt légitime (art. 6, par. 1, let. f du RGPD) ;
  • mesurer l'usage des fonctionnalités de manière agrégée, corriger les anomalies et améliorer le Service — intérêt légitime ;
  • vous adresser des informations sur le Service et, si vous êtes déjà client, des communications commerciales portant sur des produits ou services analogues — intérêt légitime ; en dehors de ce cas, nous ne vous adressons de communications commerciales groupées — lettres d'information, campagnes par courrier électronique — qu'avec votre consentement préalable ; le suivi individuel d'un échange avec une personne rencontrée lors d'un événement relève quant à lui de la section 7 bis ; vous pouvez vous opposer à chacun de ces traitements à tout moment, sans frais.

Nous n'utilisons ni vos données de compte ni le contenu de votre espace de travail à des fins de publicité ciblée, et nous ne les vendons ni ne les louons à des tiers. Aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé.

6. Fonctionnalités d'intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités du Service — l'assistant Eva et les agents associés : génération de contenus, édition conversationnelle de documents et de propositions commerciales, analyses, suggestions, structuration des imports — transmettent à un fournisseur de modèles de langage les seuls éléments nécessaires au traitement demandé. Le fournisseur actuellement utilisé est Google, via l'interface de programmation Gemini, dans le cadre d'une offre payante. Dans le cadre de cette offre payante, les contenus transmis ne sont pas utilisés pour entraîner ni améliorer les modèles du fournisseur. Ils sont conservés par le fournisseur pendant une durée limitée — cinquante-cinq jours au plus à la date de la présente politique — aux seules fins de détecter des usages contraires à ses règles d'utilisation, puis supprimés. Nous pouvons changer de fournisseur (par exemple OpenAI) ; la présente politique serait alors mise à jour et les clients informés au préalable. Ces fonctionnalités produisent des résultats probabilistes, qui peuvent être inexacts ou incomplets : elles constituent une aide à la décision et requièrent toujours une vérification humaine. Conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle, les interfaces concernées indiquent clairement que vous interagissez avec un système d'intelligence artificielle et que les contenus proposés sont générés par une machine. Le détail de ce qui est transmis, et à quel moment, figure ci-après pour l'éditeur de documents de One Studio et pour l'éditeur de propositions de One Sales.

Documents de One Studio : ce qui est transmis, et quand

L'éditeur de documents de One Studio propose quatre actions assistées par intelligence artificielle, qui ne transmettent pas la même chose. « Rédiger » et « Réécrire » ne transmettent que le bloc sur lequel vous agissez, ses voisins immédiats et votre consigne : le reste du document ne quitte pas la plateforme. « Résumer » et « Analyser » transmettent le texte du document, dans la limite de douze mille mots par demande ; au-delà de cette limite, seul le début du document est transmis, et le résultat le signale explicitement. « Rédiger » et « Réécrire » transmettent en outre le profil d'entreprise de votre organisation — celui que vous renseignez dans les réglages et qu'Eva utilise déjà ailleurs. « Résumer » et « Analyser » ne le transmettent pas. Ni le titre du document, ni son emplacement dans l'arborescence, ni les autres documents de votre espace de travail ne sont transmis. Chacune de ces quatre actions suppose une action explicite de votre part : aucune d'elles ne s'exécute automatiquement ni en arrière-plan. Avant tout envoi du document entier, l'interface indique le nombre exact de blocs et de mots transmis ainsi que l'identité du destinataire. Le résultat proposé n'est intégré à votre document que si vous l'acceptez, et rien n'est modifié si vous le refusez. L'indexation décrite au paragraphe suivant obéit, elle, à une logique différente : elle est automatique.

Indexation des documents de One Studio : un traitement automatique

Indépendamment de ces quatre actions, One Studio indexe automatiquement le contenu de vos documents pour permettre la recherche par le sens à l'intérieur de votre espace de travail. Ce traitement ne suppose aucune action de votre part : il est déclenché à chaque dépôt d'un fichier et à chaque modification d'un document, et se déroule en arrière-plan. Il porte sur les documents créés dans l'éditeur, sur les fichiers texte et CSV et, désormais, sur les fichiers PDF et Word (.docx) ; les autres fichiers déposés — images, archives et, à ce jour, les autres formats bureautiques — ne sont pas indexés. Pour les fichiers PDF et Word, le texte est extrait sur notre propre infrastructure : dans le cadre de l'indexation, le fichier lui-même n'est jamais transmis au fournisseur d'intelligence artificielle. Le texte extrait est découpé en segments, et ces seuls segments sont transmis à Google, via l'interface de programmation Gemini, pour en calculer une représentation numérique — un « vecteur » — qui permet de retrouver un passage par sa signification et non par ses seuls mots exacts. Il s'agit du même fournisseur et du même régime que ceux décrits ci-dessus : dans le cadre de l'offre payante, les contenus transmis ne sont pas utilisés pour entraîner ni améliorer les modèles du fournisseur ; ils sont conservés par lui pendant une durée limitée — cinquante-cinq jours au plus à la date de la présente politique — aux seules fins de détecter des usages contraires à ses règles d'utilisation, puis supprimés. Les segments et leur représentation numérique sont conservés dans notre base de données, rattachés à l'espace de travail dont provient le document, et ne sont jamais partagés entre organisations : une recherche ne peut faire remonter que des documents de l'espace de travail dans lequel elle est effectuée. Ils suivent le cycle de vie du document dont ils sont issus : ils sont mis à jour lorsqu'il est modifié, et détruits lorsqu'il est supprimé définitivement — immédiatement si vous le supprimez définitivement depuis la corbeille, et au plus tard lors de la purge automatique de la corbeille, trente jours après sa mise à la corbeille. L'indexation est une composante du Service et s'applique à tout document indexable de votre espace de travail. Elle est réalisée pour votre compte, dans le cadre décrit à la section 3 : il vous appartient, en qualité de responsable du traitement, de vous assurer que les documents que vous déposez peuvent l'être — les conditions générales d'utilisation interdisent notamment d'importer dans le Service des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.

Recherche dans One Studio : le terme que vous saisissez

L'indexation décrite ci-dessus a une contrepartie du côté de la recherche, et elle ne porte pas sur vos documents mais sur ce que vous tapez. Lorsque la recherche par le sens est active, le terme que vous saisissez dans la recherche de One Studio est lui-même transmis à Google, via l'interface de programmation Gemini, afin d'en calculer une représentation numérique : c'est la seule manière de le comparer à celles de vos documents. Ce qui quitte alors la plateforme n'est plus un contenu que vous y avez déposé, mais votre requête — nous le signalons séparément, car une recherche exprime une intention et peut être plus révélatrice qu'un document. Cette transmission n'est déclenchée que par votre saisie : aucun traitement de fond n'y procède, et un champ de recherche vide ne donne lieu à aucun envoi. La recherche s'effectuant au fil de la frappe, un même mot cherché peut donner lieu à plusieurs envois successifs : le champ interroge le service après une brève pause de saisie — un quart de seconde —, et transmet alors ce qui s'y trouve à cet instant, y compris un terme encore incomplet. Seul ce texte est transmis, tronqué à cent vingt-huit caractères. Ni votre nom, ni votre adresse électronique, ni aucun identifiant de compte, ni le nom ou l'identifiant de votre organisation, ni vos documents, ni les résultats obtenus ne l'accompagnent : le fournisseur reçoit une suite de mots isolée, rattachée à notre compte professionnel et non au vôtre. La comparaison avec les documents de votre espace de travail, puis le filtrage des résultats selon vos droits d'accès, s'exécutent ensuite sur notre seule infrastructure ; à ce stade, aucun de vos documents n'est retransmis au fournisseur. Le terme transmis relève du même fournisseur et du même régime que ci-dessus : dans le cadre de l'offre payante, il n'est pas utilisé pour entraîner ni améliorer les modèles du fournisseur ; il est conservé par lui pendant une durée limitée — cinquante-cinq jours au plus à la date de la présente politique — aux seules fins de détecter des usages contraires à ses règles d'utilisation, puis supprimé. De notre côté, nous ne conservons aucun historique de vos recherches : le terme n'est enregistré dans aucune de nos bases de données et sa représentation numérique est abandonnée à la fin de la requête ; il peut en revanche figurer, comme toute adresse consultée, dans les journaux techniques du serveur, dont la durée de conservation est indiquée à la section 10. La recherche par nom et par mots-clés, qui s'exécute intégralement sur notre infrastructure, est toujours effectuée en premier ; le complément par le sens n'est écarté que lorsqu'elle a déjà ramené un très grand nombre de résultats, bien au-delà de ce qu'affiche une page — autrement dit, en pratique, la plupart des recherches donnent lieu à une transmission. Si ce complément ne peut pas s'exécuter — fournisseur indisponible, ou nombre de recherches par le sens de votre organisation temporairement atteint —, la recherche n'échoue pas : elle se limite silencieusement à ces résultats par nom et par mots-clés. Le mode de recherche est un réglage de la plateforme, commun à toutes les organisations : lorsque la recherche par le sens n'est pas active, aucun terme de recherche ne quitte notre infrastructure. Son activation, comme sa désactivation, est annoncée dans les conditions prévues à la section 16.

Propositions commerciales de One Sales : ce qui est transmis, et quand

L'éditeur de propositions de One Sales comporte une conversation avec Eva, qui propose des modifications de la proposition en cours de rédaction. Elle fonctionne selon deux portées, qui ne transmettent pas la même chose. En portée « ce bloc », seuls le bloc sélectionné, en entier, et un extrait d'une ligne — cent vingt caractères au plus — des autres blocs sont transmis, afin qu'Eva reste cohérente avec le reste de la proposition ; aucun identifiant de bloc n'est alors transmis, ni le profil d'entreprise de votre organisation. En portée « globale », le contenu de tous les blocs est transmis, avec leur type, leur position, leurs réglages d'apparence, leur identifiant technique interne et le thème du document ; le profil d'entreprise de votre organisation — celui que vous renseignez dans les réglages — n'est transmis que dans cette portée. Dans les deux portées, la proposition n'est prise en compte que dans la limite de six mille mots par demande : au-delà, des blocs entiers sont écartés à partir de la fin, et l'interface comme le résultat le signalent. Un bloc de plus de mille cinq cents mots ne peut pas être modifié par la conversation : la demande est refusée plutôt que traitée sur un texte partiel. Sont également transmis votre instruction, limitée à deux mille caractères, et le fil de la conversation : au plus les douze derniers messages, chacun tronqué à six cents caractères et dans une limite globale de quatre mille caractères, les plus anciens étant écartés en premier, message entier par message entier. Aucune donnée relative au destinataire de la proposition n'est transmise, dans aucune des deux portées : ni son nom, ni son adresse électronique, ni sa société, ni le montant de l'affaire, ni même le titre de la proposition. Eva ne peut mentionner votre client que si vous avez vous-même écrit son nom dans le contenu d'un bloc ; elle ne reçoit jamais sa fiche contact. Il s'agit d'une minimisation délibérée, et non d'une lacune. Chaque envoi suppose une action explicite de votre part : la conversation ne s'exécute ni automatiquement, ni en arrière-plan. Avant le premier envoi en portée globale pour une proposition et un fournisseur donnés, au cours d'une même session de navigation, l'interface affiche le nombre exact de blocs et de mots transmis ainsi que l'identité du destinataire ; un rappel permanent de ces mêmes informations reste ensuite affiché dans la conversation. Les modifications proposées ne sont jamais appliquées sans votre acceptation explicite, et rien n'est modifié si vous les refusez. La conversation n'est disponible que tant que la proposition est à l'état de brouillon : une fois la proposition envoyée, acceptée ou refusée, le fil reste consultable mais aucune nouvelle modification ne peut être demandée. Ce fil — vos instructions, les réponses d'Eva, les modifications proposées et votre décision de les accepter ou non — est conservé avec la proposition et supprimé avec elle.

Marquage des contenus produits par l'intelligence artificielle

Les passages insérés dans un document de One Studio à partir d'une proposition de l'intelligence artificielle sont signalés comme tels dans l'éditeur. Dans One Sales, tout passage rédigé ou réécrit par Eva et que vous avez accepté est enregistré comme tel, avec le modèle et le fournisseur qui l'ont produit, la date et la référence du message de la conversation à l'origine de la modification. Ce marquage est visible du destinataire de la proposition sur trois surfaces : la page de proposition consultable en ligne, où chaque passage concerné porte la mention « Rédigé par l'IA » ou « Retravaillé avec l'IA », dépliable pour en connaître la portée exacte ; la copie PDF conservée comme preuve de ce qui a été adressé, qui reprend les mêmes mentions et peut être communiquée sur demande ; et le récapitulatif de signature électronique, qui porte une mention autonome indiquant que la proposition à laquelle se rapporte la signature contient de tels passages. Une mention générale figure en outre en tête de la page en ligne et de la copie PDF dès qu'un passage au moins est concerné, et rappelle que les engagements et les montants de la proposition sont ceux de l'entreprise qui vous l'adresse, et non ceux d'un outil. Les opérations qui n'écrivent aucun texte — déplacer un bloc, en changer l'apparence, le supprimer, modifier le thème — ne donnent lieu à aucun marquage ; les blocs de signature, les séparateurs et les espacements n'en portent pas non plus, faute de texte qu'un lecteur pourrait attribuer à l'intelligence artificielle. Les blocs créés avant la mise en place de ce marquage sont enregistrés comme d'origine non déterminée : ils ne portent aucune mention et ne déclenchent pas la mention générale, car nous ne pouvons affirmer ni qu'ils ont été produits par l'intelligence artificielle, ni qu'ils ne l'ont pas été ; cette situation n'empêche ni l'envoi ni la signature d'une proposition. Un marquage, une fois posé, n'est jamais retiré, y compris si le passage est ensuite réécrit à la main : la mention indique qu'une intelligence artificielle est intervenue sur ce passage, jamais qu'elle en est le seul auteur. Ce marquage répond à l'article 50, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/1689.

7. Mesure de lecture des propositions publiées

Lorsqu'un de nos clients publie une proposition commerciale et en communique le lien à un destinataire, la page consultée enregistre des mesures de lecture — ouverture, sections consultées, temps passé sur chaque section, retours en arrière, fin de lecture — associées à un identifiant de visite aléatoire conservé dans le stockage local du navigateur. Ces mesures permettent au client de savoir comment sa proposition a été lue et peuvent être résumées par les fonctionnalités d'intelligence artificielle. Cette fonctionnalité est mise en œuvre pour le compte du client, qui en est responsable : il lui appartient d'informer les personnes concernées et de recueillir leur consentement lorsque le droit applicable l'exige, notamment l'article 5, paragraphe 3, de la directive 2002/58/CE et les textes nationaux qui le transposent, pour les personnes situées dans l'Union européenne. Si vous avez reçu une telle proposition et souhaitez vous opposer à cette mesure, adressez-vous à l'entreprise qui vous l'a envoyée, ou effacez le stockage local du site depuis votre navigateur ; vous pouvez également nous écrire et nous transmettrons votre demande au client concerné.

7 bis. Prospects et contacts commerciaux

Cette section concerne les personnes que nous rencontrons lors d'événements, de salons ou de rencontres professionnelles et qui nous communiquent leurs coordonnées, qu'elles disposent ou non d'un compte E'Scale One. Pour ces données, nous agissons en qualité de responsable du traitement. Lors de ces événements, nous pouvons nous présenter sous notre nom commercial « LAB Commercial » : il désigne la même entreprise, Chiara Cattaneo Performance Transformation, et non une société distincte.

  • données collectées : nom, prénom, coordonnées (adresse électronique, numéro de téléphone), nom et date de l'événement au cours duquel nous nous sommes rencontrés, ainsi que de brèves notes sur l'objet de notre échange et la suite convenue. Vos coordonnées sont recueillies directement auprès de vous ; les notes sont rédigées par notre équipe à partir de notre échange. Vos nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone sont nécessaires pour assurer ce suivi : si vous ne souhaitez pas les communiquer, aucune fiche n'est créée. Nous n'y consignons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD ;
  • finalité : assurer le suivi individuel de notre échange — vous recontacter au sujet de ce dont nous avons parlé, vous adresser les informations ou la proposition que vous avez demandées, répondre à vos questions. Ces données ne servent à aucun envoi groupé : aucune prospection de masse, lettre d'information ou campagne par courrier électronique ne vous est adressée sans votre consentement préalable. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées aux organisateurs de l'événement ou à d'autres exposants ;
  • base légale : notre intérêt légitime à donner suite à un contact noué lors de cet événement, au cours duquel vous nous avez communiqué vos coordonnées (art. 6, par. 1, let. f du RGPD ; intérêt privé prépondérant au sens de l'art. 31, al. 1, de la nLPD) ;
  • conservation sur la tablette et destinataires : vos coordonnées et les notes de notre échange peuvent être saisies par un membre de notre équipe sur une tablette de notre stand et y être conservées temporairement, notamment en l'absence de connexion, avant d'être transmises à notre outil de gestion des contacts, hébergé dans les conditions décrites aux sections 8 et 9 ; elles sont effacées de la tablette une fois cette transmission effectuée. Seules les personnes de notre entreprise chargées du suivi commercial y ont accès. Prise de rendez-vous : si vous souhaitez convenir d'un entretien, notre équipe peut, à votre demande, ou la tablette peut automatiquement, juste après le paiement d'une prestation, pour en fixer la séance, ouvrir sur la tablette notre page de réservation en ligne, présentée sous notre nom commercial « LAB Commercial ». Vos nom, prénom et adresse électronique sont alors transmis, à ce moment-là seulement, à notre prestataire Calendly LLC (États-Unis), afin de préremplir le formulaire de réservation — y compris si vous ne confirmez finalement aucun créneau ; aucune autre information de votre fiche — téléphone, notes, événement — ne lui est communiquée. Si vous confirmez un créneau, Calendly enregistre en outre le créneau choisi et les informations que vous saisissez vous-même sur sa page, et vous adresse la confirmation du rendez-vous. Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande ou, après un achat, sur l'exécution du contrat (art. 6, par. 1, let. b du RGPD ; art. 31, al. 2, let. a de la nLPD). Calendly agit comme notre sous-traitant, dans le cadre d'un accord de traitement ; le transfert vers les États-Unis est encadré par la certification de Calendly au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis et de son extension Suisse–États-Unis et, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (section 9). Les données de réservation suivent la durée de conservation indiquée au point suivant. La page de réservation de Calendly utilise ses propres cookies, décrits à la section 12 ;
  • durée de conservation : trois ans au plus à compter de notre rencontre ou, s'il est postérieur, du dernier échange dont vous avez pris l'initiative ; à l'issue de ce délai, les données sont supprimées ;
  • vos droits : vous pouvez à tout moment, sans frais ni justification, vous opposer à ce traitement en écrivant à contact@chiara-cattaneo.com ; nous cessons alors tout contact et supprimons vos données, à l'exception des seules informations nécessaires pour garantir le respect de votre opposition. Vous disposez également des droits d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation, ainsi que du droit d'introduire une réclamation, dans les conditions décrites à la section 11.

7 ter. Clients de nos prestations de coaching

Cette section concerne les personnes qui achètent l'une de nos prestations de coaching, notamment l'offre « diagnostic + 1 heure de coaching » proposée lors d'un salon. Pour ces données, nous agissons en qualité de responsable du traitement.

  • données traitées : nom, prénom et adresse électronique (repris de la fiche créée lors de notre rencontre, et saisis par vous sur la page de paiement de Stripe), numéro de téléphone (repris de cette fiche uniquement), date, montant, devise et statut du paiement, référence de la transaction, version des conditions acceptées, éventuelles demandes d'annulation ou de remboursement, créneaux convenus, réponses au questionnaire de diagnostic et notes de séance. Nous ne recevons jamais vos données de carte bancaire. Le questionnaire ne vous interroge pas sur votre santé, et nous vous demandons de ne pas nous en communiquer ;
  • finalités et bases légales : conclure et exécuter le contrat (paiement, envoi du questionnaire, prise de rendez-vous, séance, annulation, remboursement), sur la base de l'exécution du contrat (art. 6, par. 1, let. b du RGPD ; art. 31, al. 2, let. a de la nLPD) ; tenir notre comptabilité et répondre aux obligations légales qui en découlent (art. 6, par. 1, let. c du RGPD) ; constater, exercer ou défendre nos droits en cas de litige, sur la base de notre intérêt légitime (art. 6, par. 1, let. f du RGPD) ;
  • lien avec la fiche de contact : votre paiement est rattaché à la fiche créée lors de notre rencontre (section 7 bis) dans notre outil de gestion des contacts, afin que la personne chargée de votre suivi sache que vous avez réservé. Les réponses au questionnaire et les notes de séance ne sont pas versées dans cet outil ; les réponses au questionnaire sont conservées dans notre compte Fillout, le dossier de synthèse et les notes de séance dans notre messagerie professionnelle ; seules y ont accès la personne qui assure votre coaching et la titulaire de l'entreprise, Chiara Cattaneo ;
  • paiement : le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Limited (Irlande) et, pour les services de paiement réglementés, Stripe Payments UK Ltd (Royaume-Uni, État reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat), qui agissent pour notre compte comme sous-traitants pour l'exécution du paiement et, pour leurs propres obligations (prévention de la fraude, lutte contre le blanchiment, obligations réglementaires des services de paiement), comme responsables du traitement indépendants, selon leur propre politique de confidentialité (stripe.com/privacy). Pour préparer le paiement, nous ne leur transmettons qu'une référence technique de commande ; vous saisissez vous-même vos nom et adresse électronique sur la page de paiement de Stripe, et aucune autre information de votre fiche ne leur est communiquée. Des sociétés du groupe Stripe établies aux États-Unis peuvent accéder aux données dans le cadre décrit à la section 9 ;
  • autres destinataires : Calendly LLC (États-Unis), pour la réservation de votre séance juste après le paiement, dans les conditions décrites à la section 7 bis ; Fillout, Inc. (États-Unis), pour le questionnaire de diagnostic, qui agit comme sous-traitant et recourt lui-même à ses propres sous-traitants, notamment pour la protection contre les robots (Cloudflare) et le suivi des erreurs techniques (Sentry) ; le formulaire charge en outre des ressources techniques depuis GitHub (États-Unis), qui ne reçoit que l'adresse IP de l'appareil utilisé. Le questionnaire peut être rempli sur la tablette de notre stand juste après le paiement, avec l'aide de notre équipe si vous le souhaitez, ou plus tard, à partir du lien que nous vous envoyons par e-mail ; lorsqu'il s'affiche sur la tablette, vos prénom, nom, adresse électronique et numéro de téléphone sont transmis à Fillout pour le préremplir. Les réponses que vous saisissez sont conservées sur la tablette sous forme de brouillon, au plus tard jusqu'à la fin de la journée ; ce brouillon ne peut être réaffiché que si le questionnaire est rouvert avec vos propres prénom, nom, adresse électronique et numéro de téléphone, et les cookies et données de stockage du questionnaire sont effacés de la tablette à la fin de chaque journée de salon. Le transfert de vos réponses vers Fillout est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (section 9). La séance se tient sur Microsoft Teams, dans sa version gratuite, fournie par Microsoft Ireland Operations Limited (Irlande). Pour ce service, Microsoft n'agit pas comme notre sous-traitant mais comme responsable du traitement distinct : il traite les données nécessaires à la visioconférence — notamment le nom que vous affichez, votre adresse électronique si vous vous connectez avec un compte Microsoft, votre adresse IP et des données techniques et d'usage — selon ses propres règles, décrites dans la déclaration de confidentialité de Microsoft (privacy.microsoft.com). Des sociétés du groupe Microsoft établies aux États-Unis peuvent accéder à ces données ; Microsoft est certifié au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis et de son extension Suisse–États-Unis. Vous pouvez rejoindre la séance depuis votre navigateur, sans créer de compte Microsoft, et n'êtes pas tenu d'activer votre caméra. Si vous préférez ne pas utiliser Microsoft Teams, dites-le-nous : nous vous proposerons une séance par téléphone. Le dossier de synthèse revu pendant la séance vous est ensuite adressé par courrier électronique, depuis notre messagerie professionnelle. La séance n'est pas enregistrée ;
  • durées de conservation : les pièces comptables (date, montant, identité du payeur, référence de la transaction, remboursement éventuel) sont conservées dix ans, conformément à l'article 958f du Code des obligations suisse. Les réponses au questionnaire et les notes de séance sont supprimées douze mois après la dernière séance, sauf si vous poursuivez l'accompagnement avec nous. Votre fiche de contact suit ensuite la règle de la section 7 bis : trois ans au plus après le dernier échange dont vous avez pris l'initiative ;
  • vos droits : vous disposez des droits décrits à la section 11. Votre opposition au suivi commercial (section 7 bis) ne remet pas en cause l'exécution de la prestation que vous avez achetée, ni la conservation des pièces comptables exigée par la loi. Si vous êtes client, nous pouvons vous informer de prestations analogues aux nôtres ; vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans frais, par un simple e-mail à contact@chiara-cattaneo.com ou par le lien de désinscription présent dans chaque message.

8. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux personnes habilitées de notre entreprise, dans la stricte limite de ce que nécessite leur mission, ainsi qu'aux prestataires suivants, qui agissent comme sous-traitants :

  • Hostinger International Ltd (Chypre / Lituanie) — hébergement du serveur privé virtuel qui exécute l'application ; la base de données de production s'exécute sur ce même serveur, sans prestataire de base de données tiers ;
  • Supabase — gestion des identités et de l'authentification : comptes, mots de passe, connexion par un compte Google ;
  • Google — fonctionnalités d'intelligence artificielle (interface de programmation Gemini) et, si vous l'utilisez, connexion par compte Google ;
  • Stripe — paiement et facturation, à compter de la mise en service du paiement en ligne et de la souscription d'une offre payante ; aucune donnée de paiement n'est traitée tant qu'aucun moyen de paiement n'a été enregistré ;
  • Brevo — envoi des courriels transactionnels (invitations, notifications de service) ;
  • la signature électronique des propositions repose sur une solution auto-hébergée sur notre propre infrastructure : les documents signés ne sont transmis à aucun prestataire tiers.

Nous concluons avec chacun de ces prestataires un accord de traitement conforme à l'article 28 du RGPD et à l'article 9 de la nLPD. Les personnes que nous rencontrons lors d'un salon et qui souhaitent prendre rendez-vous sont en outre concernées par Calendly LLC (États-Unis), notre prestataire de prise de rendez-vous en ligne, qui agit comme notre sous-traitant dans les conditions décrites à la section 7 bis ; Calendly n'intervient pas sur les données des espaces de travail de nos clients et n'est pas un sous-traitant ultérieur au sens des conditions générales d'utilisation : il ne relève donc pas de l'annonce décrite ci-après. Nous pouvons également communiquer des données lorsqu'une loi, une décision judiciaire ou une autorité compétente nous y oblige, ou pour faire valoir nos droits. La liste ci-dessus est tenue à jour : tout ajout ou remplacement de sous-traitant est annoncé aux clients au moins trente jours à l'avance, avec possibilité de s'y opposer dans les conditions prévues par les conditions générales d'utilisation.

9. Transferts internationaux

Le serveur qui exécute l'application et héberge la base de données est exploité par un prestataire établi dans l'Union européenne. Les transferts de données de l'Union européenne vers la Suisse ne requièrent aucune garantie supplémentaire : la Commission européenne reconnaît que la Suisse assure un niveau de protection adéquat. Réciproquement, les États de l'Espace économique européen figurent sur la liste des États assurant un niveau de protection adéquat au sens de la nLPD. Certains de nos prestataires — notamment Google, Supabase et Stripe — appartiennent à des groupes établis aux États-Unis et peuvent y accéder à des données ; Calendly LLC, auquel nous recourons pour la prise de rendez-vous décrite à la section 7 bis, y est lui-même établi et y héberge les données de réservation. Ces transferts sont encadrés soit par la certification du prestataire au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis et de son extension Suisse–États-Unis, soit par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées le cas échéant de mesures techniques supplémentaires (chiffrement en transit, minimisation des données transmises). Une copie des garanties applicables peut être obtenue sur demande à contact@chiara-cattaneo.com.

10. Durées de conservation

Nous ne conservons les données que le temps nécessaire aux finalités poursuivies :

  • données de compte et d'espace de travail : pendant toute la durée du compte ; en cas de suppression du compte, elles sont effacées ou anonymisées au plus tard dans les trente jours ;
  • espaces de travail de démonstration : supprimés automatiquement à l'expiration de la période de démonstration annoncée lors de leur création ;
  • journaux techniques et journaux de connexion : douze mois au maximum ;
  • données de facturation et pièces comptables : dix ans, conformément à l'article 958f du Code des obligations suisse ;
  • données contenues dans votre espace de travail — contacts, propositions, conversations avec Eva rattachées à une proposition, mesures de lecture, documents : aussi longtemps que vous les conservez ; vous pouvez les supprimer à tout moment, la suppression d'une proposition entraînant celle des mesures de lecture et de la conversation associées ; pour les documents de One Studio, cette suppression s'entend sous réserve de l'historique de versions décrit ci-après, qui peut conserver pendant trente jours au plus un contenu que vous avez retiré d'un document ;
  • segments de texte et représentations numériques — « vecteurs » — produits par l'indexation des documents de One Studio : alignés sur le cycle de vie du document dont ils sont issus, mis à jour à chaque modification et détruits avec lui lors de sa suppression définitive, au plus tard lors de la purge automatique de la corbeille, trente jours après sa mise à la corbeille ;
  • historique de versions des documents de One Studio : une version est enregistrée automatiquement pendant que vous modifiez un document, à intervalles réguliers, sans action ni décision de votre part ; il s'agit d'une copie du contenu du document à cet instant, à laquelle aucun auteur n'est associé. Le nom de la personne ayant modifié un document en dernier reste affiché sur le document lui-même, mais l'historique ne permet ni de savoir qui est à l'origine d'une version donnée, ni de reconstituer qui a modifié quoi, ni combien de fois : il s'agit d'un choix de conception délibéré, et non d'une lacune — cet historique ne doit pas pouvoir servir à surveiller l'activité d'une personne. Un document conserve au plus trente versions et au plus trente jours d'historique ; au-delà de l'une ou l'autre de ces limites, les versions les plus anciennes sont supprimées automatiquement. Les versions sont détruites avec le document dont elles proviennent, dans les mêmes conditions que les segments d'indexation mentionnés ci-dessus. Un contenu que vous retirez d'un document — un paragraphe effacé, un passage réécrit — reste présent dans les versions antérieures jusqu'à leur suppression ; vous pouvez à tout moment purger l'historique d'un document — fonction « Purger l'historique de ce document » —, ce qui en supprime immédiatement et définitivement toutes les versions.
  • termes de recherche saisis dans One Studio : nous n'en conservons aucun historique — un terme n'est enregistré dans aucune de nos bases de données et sa représentation numérique est abandonnée à la fin de la requête ; il peut figurer, comme toute adresse consultée, dans les journaux techniques mentionnés ci-dessus et suit alors leur durée de conservation ; lorsque la recherche par le sens est active, il est en outre conservé au plus cinquante-cinq jours par le fournisseur de modèles, dans les conditions décrites à la section 6.

Des copies peuvent subsister temporairement dans nos sauvegardes ; elles sont écrasées selon le cycle de rotation des sauvegardes et ne sont restaurées qu'en cas d'incident.

11. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD et la nLPD, vous disposez d'un droit d'accès à vos données et d'information sur leur traitement, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition — notamment à un traitement fondé sur notre intérêt légitime et, à tout moment et sans motif, à la prospection commerciale —, de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. Vous pouvez à tout moment exporter les données de votre compte au format JSON et supprimer votre compte depuis Réglages › Confidentialité. Pour toute autre demande, écrivez à contact@chiara-cattaneo.com : nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, et pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable. Si votre demande porte sur des données figurant dans l'espace de travail d'un de nos clients, nous la transmettrons sans délai à ce client, seul responsable de ce traitement.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, Feldeggweg 1, 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch) ou, si vous vous trouvez dans l'Union européenne, auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence, de travail ou du lieu de la violation alléguée — par exemple la CNIL en France (www.cnil.fr) ou le Garante per la protezione dei dati personali en Italie (www.garanteprivacy.it).

12. Cookies et traceurs

L'application E'Scale One n'utilise que des cookies et technologies de stockage strictement nécessaires à la fourniture du service que vous demandez : cookie de session, jeton d'authentification, jeton de protection contre la falsification de requête, mémorisation de vos préférences de langue et d'affichage. Ces traceurs sont exemptés de consentement et expirent au plus tard à la fin de la session ou à l'expiration de votre authentification. L'éditeur de propositions enregistre en outre, dans le stockage de session de votre navigateur, un indicateur technique retenant que l'information préalable à l'envoi de la proposition à notre fournisseur de modèles a déjà été affichée pour cette proposition et ce fournisseur : il évite de rouvrir la même fenêtre à chaque message, ne contient aucune donnée personnelle, n'est transmis à aucun tiers et disparaît à la fermeture de l'onglet. Nous n'utilisons ni cookie publicitaire, ni traceur de réseau social, ni outil de mesure d'audience tiers. Les pages de proposition publiées par nos clients utilisent en revanche un identifiant de visite conservé dans le stockage local du navigateur, décrit à la section 7 : il n'est pas un traceur publicitaire, ne permet aucun suivi d'un site à l'autre et n'est transmis à aucun tiers. Par exception, lorsqu'une personne rencontrée lors d'un salon souhaite prendre rendez-vous (section 7 bis), la page de réservation de notre prestataire Calendly est affichée dans un cadre de l'application, sur la tablette de notre stand : cette page, qui relève de Calendly, peut déposer ses propres cookies et traceurs, notamment de mesure d'audience. Sur la tablette de notre stand, notre équipe refuse les cookies non nécessaires dans la fenêtre de choix que Calendly affiche, avant toute utilisation par un visiteur : seuls sont alors déposés les cookies nécessaires au fonctionnement de la page de réservation, dont celui qui mémorise ce refus. Ce réglage vaut pour tous les visiteurs qui utilisent la tablette, et les données de Calendly sont effacées de la tablette à l'issue de chaque salon. Le détail de ces cookies figure dans la politique de Calendly (calendly.com/privacy). Le questionnaire de diagnostic de notre prestataire Fillout, affiché sur cette même tablette après un achat (section 7 ter), n'y dépose que les cookies et données de stockage nécessaires à son fonctionnement ; ils sont effacés de la tablette à la fin de chaque journée de salon.

13. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), cloisonnement strict des données par espace de travail, contrôle d'accès fondé sur les rôles, gestion des mots de passe déléguée à un prestataire spécialisé — aucun mot de passe en clair de notre côté —, protection contre la falsification de requête, limitation du débit sur les points sensibles, journalisation, sauvegardes régulières et accès administrateur restreint aux seules personnes habilitées. Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue ; nous vous invitons à utiliser un mot de passe unique et robuste et à ne pas partager vos identifiants.

14. Violations de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, nous notifions l'autorité de contrôle compétente dans les meilleurs délais et, lorsque le RGPD l'exige, dans les soixante-douze heures suivant la prise de connaissance de l'incident. Nous informons également, sans délai injustifié, les clients dont l'espace de travail est concerné, afin qu'ils puissent assumer leurs propres obligations, ainsi que les personnes concernées lorsque le risque est élevé.

15. Mineurs

E'Scale One est un outil professionnel destiné à des personnes majeures agissant dans un cadre professionnel. Nos prestations de coaching sont réservées aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données relatives à des mineurs. Si vous estimez qu'un mineur nous a transmis des données personnelles, écrivez-nous : nous les supprimerons sans délai.

16. Modifications de la présente politique

Nous pouvons faire évoluer cette politique, notamment en cas de nouvelle fonctionnalité, de changement de sous-traitant ou d'évolution du cadre légal. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte en sont informés par courriel ou par une notification dans l'application avant son entrée en vigueur.