Mentions légales

Dernière mise à jour : 2 septembre 2026

Éditeur du site

Le présent site et l'application E'Scale One sont édités et exploités par :
Chiara Cattaneo Performance Transformation
Raison individuelle de droit suisse (entreprise individuelle), inscrite au registre du commerce du canton de Genève
Numéro d'identification des entreprises (IDE/UID) : CHE-253.458.404
Siège : Place des Eaux-Vives 6, CH-1207 Genève, Suisse
TVA : entreprise non assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée
Titulaire et responsable de la publication : Chiara Cattaneo
Courriel : contact@chiara-cattaneo.com — Téléphone : +33 6 51 07 22 08
La forme de la raison individuelle ne comporte pas de capital social : la titulaire répond des engagements de l'entreprise sur son patrimoine.

Nom commercial et marques

« E'Scale One », ainsi que les noms des applications et agents qui composent la plateforme (One, Eva, Vision, Prism, Forge, One Sales, One Pages, One Learning, entre autres), sont des noms commerciaux et signes distinctifs exploités par Chiara Cattaneo Performance Transformation. Il n'existe pas de société distincte portant le nom « E'Scale One » : toute relation contractuelle est nouée avec la raison individuelle identifiée ci-dessus, qui en assume seule les obligations.

Hébergement

L'application et sa base de données sont hébergées sur un serveur privé virtuel fourni par :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
Courriel : compliance@hostinger.com — www.hostinger.fr
Localisation du centre de données : France
La base de données de production s'exécute sur ce même serveur, sous notre contrôle, sans recours à un prestataire de base de données tiers.

Contenus publiés par les clients et signalement

E'Scale One permet à ses clients professionnels de publier des pages, des sites et des propositions commerciales accessibles par lien ou sur un sous-domaine. Ces contenus sont créés, publiés et mis à jour sous la seule responsabilité du client concerné, qui en est l'éditeur ; nous n'exerçons à leur égard qu'un rôle de fournisseur de service d'hébergement et n'effectuons aucune surveillance générale des contenus. Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à contact@chiara-cattaneo.com, en précisant l'adresse exacte de la page, le motif du signalement et les coordonnées de son auteur ; nous accusons réception, traitons le signalement dans les meilleurs délais et pouvons retirer le contenu ou en suspendre l'accès. Point de contact et représentant légal dans l'Union européenne au sens des articles 11 à 13 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques : Nicolas Martinelli, entreprise individuelle de droit français immatriculée sous la dénomination « MARTINELLI NICOLAS » (auto-entreprise), SIREN 945218931, 136 avenue Berthelot, 69007 Lyon, France — contact@chiara-cattaneo.com. Ce représentant est une entité juridique distincte de Chiara Cattaneo Performance Transformation : il est désigné aux seules fins prévues par l'article 13 du règlement (UE) 2022/2065 et par l'article 27 du règlement (UE) 2016/679, afin de servir d'interlocuteur des autorités compétentes et des destinataires du service dans l'Union européenne, sans préjudice du régime de responsabilité prévu par l'article 13, paragraphe 3, du règlement (UE) 2022/2065. Il n'est ni éditeur, ni coéditeur, ni exploitant d'E'Scale One, ni responsable conjoint des traitements : l'édition et l'exploitation du Service, ainsi que l'ensemble des obligations qui en découlent, demeurent celles de Chiara Cattaneo Performance Transformation, seule partie aux relations contractuelles nouées avec les utilisateurs. Ce point de contact peut être contacté en français, en anglais et en italien.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant E'Scale One (textes, marques, logos, charte graphique, interfaces, bases de données, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Chiara Cattaneo Performance Transformation ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les composants tiers open source intégrés au Service restent régis par leurs licences respectives. Les contenus créés par les clients dans leur espace de travail demeurent leur propriété.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs, ainsi que des personnes dont les données figurent dans les espaces de travail, est décrit en détail dans la Politique de confidentialité.

Cookies et traceurs

L'application n'utilise que des cookies et stockages locaux strictement nécessaires à la fourniture du service demandé (session, authentification, protection contre la falsification de requête, préférences de langue et d'affichage) : ils sont exemptés de consentement. Nous n'employons aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers. Les pages de proposition publiées par nos clients enregistrent en outre un identifiant de visite dans le navigateur du lecteur, à des fins de mesure de la lecture ; le détail figure dans la politique de confidentialité.

Droit applicable et for

Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de Genève (Suisse), sous réserve des règles de compétence impératives qui seraient applicables.